J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0610421A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

A compter du 15 novembre 2006 :

M. Jacques Cianfarani, avocat général près la cour d'appel de Douai.

A compter du 19 décembre 2006 :

M. Alain Junillon, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

A compter du 25 décembre 2006 :

Mme Ghislaine Polge, épouse Destruel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.